Studio 8Studio8, Photos officielles d'avocat

CGV

Toute commande passée sur le site www.studio-huit.fr vaut acceptation complète de nos conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Article I : Définition des parties

Le site www.studio-huit.fr est la propriété de la société STUDIO HUIT immatriculée au registre de commerce de Meaux sous le numéro 432 595 338 ci-après dénommé le VENDEUR. Le CLIENT est défini comme étant une personne physique ou morale qui passe commande soit par un envoi de courrier à l'adresse du VENDEUR, soit via le site internet du VENDEUR.

Article II : Visualisation et commande

STUDIO HUIT met les photos en ligne sur son site internet, classées par dossier selon le jour de la prestation de serment. Chacun des dossiers est protégé par un mot de passe spécifique et dont l'accès n'est donné qu'aux personnes concernées pour une durée limitée. Seules les personnes disposant du mot de passe peuvent accéder aux photos qui les concernent, dans le seul but de les visualiser et de les sélectionner pour commander des tirages moyennant paiement du prix lié au format et à la quantité des tirages correspondants. Toutes les photos de chaque prestation de serment sont mises en ligne sur le site www.studio-huit.fr. Toutefois, la photographe de STUDIO HUIT se réserve le droit de sélectionner les photos à mettre en ligne pour des raisons de qualité de photo. L'absence de photo sur le site internet s'explique aussi par le fait que la photographe de STUDIO HUIT n'a pas pris ou a été dans l'impossibilité de prendre la photo pour quelque raison que ce soit.

Article III : Enregistrement de commande et exécution

Les systèmes d'enregistrement des commandes s'effectuent par confirmation email et sont considérés comme valant preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d'enregistrement. Après réception du paiement de la commande du CLIENT, le VENDEUR lance le traitement de la commande.

Article IV : Prix

Les prix sont exprimés en Euros/€. Les prix des photos sont définis en fonction des formats proposés : 10x15,2x18, 18x24, 20x30 cm ou format numérique. Voir la rubrique « Tarifs » du site www.studio-huit.fr. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Le prix mentionné dans la confirmation de commande adressée par STUDIO HUIT constitue le prix définitif qui vous est facturé. Les prix appliqués sur la facture sont les prix en vigueur au jour de la commande. Les prix s'entendent hors taxe (TVA non applicable - article 293B du CGI) et sans aucune retouche sur les photos. Toute demande de retouche sur la qualité de la photo fait l'objet d'un devis séparé à demander au préalable au VENDEUR.

Article V : Frais de port

Les frais de port concernent les livraisons en France Métropolitaine. Pour une livraison à l'étranger, contactez STUDIO HUIT afin de connaître les frais de port en vigueur. Les frais de port sont à la charge du CLIENT et sont définis forfaitairement par Studio Huit. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable.

Article VI : Paiement

Le paiement de la commande peut se faire soit par virement bancaire, soit par chèque. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués sur le compte de STUDIO HUIT dont les coordonnées bancaires vous seront communiquées par le mail de confirmation de commande. Les paiements en chèque doivent être effectués à l'ordre de STUDIO HUIT, libellés en Euros et adressés à l'adresse de la société au 24, allée Jean-Philippe Rameau 77185 Lognes.

Article VII : Livraison

La livraison ne s'effectue qu'en France Métropolitaine. Pour une livraison à l'étranger, contactez STUDIO HUIT afin de connaître les frais de port en vigueur. Après réception du paiement de la commande du CLIENT, le délai de livraison des photos commandées est de deux à trois semaines (jours ouvrés). Les délais sont donnés à titre indicatif, STUDIO HUIT ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de ces délais indicatifs. L'envoi de la commande du CLIENT se fait par lettre rapide via La Poste à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande par le CLIENT. STUDIO HUIT ne pourra être tenu responsable des délais de livraisons n'étant pas maître du transport, des grèves relatives à celui-ci et de tout événements de force majeur pouvant modifier les délais de livraison habituels.

Article VIII : Retour des photos

Aucun retour de photos n'est accepté par le VENDEUR, sans son accord écrit (par email préalable), qui en fixe les modalités. Tout retour de photos doit s'accompagner de la facture correspondante. Dans le cas d'un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de port et éventuellement de re-livraison restent à la charge du CLIENT.

Article IX : Tribunal compétent

Toute contestation ou litige entre le VENDEUR et le CLIENT serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de commerce de Meaux, seul compétent, si aucun arrangement à l'amiable n'a été accepté par les parties. Toutes les photos publiées sur son site internet sont les propriétés intellectuelles de Studio Huit sauf si Studio Huit en concède expressément une partie ou la totalité des droits de copie et de tirage. Vous pouvez utiliser les photos dans le cercle privé exclusivement mais en aucun cas de manière commerciale ou professionnelle sans en avoir obtenu l'autorisation préalable de Studio Huit.